Huissier de Justice compétent sur l'ensemble du ressort du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc

Le constat sur internet

Les utilisations des constats en ligne sont nombreuses et s’amplifient quotidiennement.

Le constat d’Huissier sur Internet constitue un outil essentiel, tant pour les internautes que pour les professionnels de l'Internet et permet de prouver, à un instant donné, l'existence ou l'absence d'un élément, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d'une page ou d'un site.

Nous pouvons procéder à des constatations de toutes natures, sur tous les sites ou blogs Internet, où que soit située la plateforme d’hébergement (en France ou à l’Etranger).

Le constat que nous vous remettrons constituera la preuve de l’existence d’un fait générateur d’un dommage.

 

Dans quel cas, nos constats sur Internet peuvent-ils vous être utile ?

Contre un contenu illicite ou contestable susceptible :

 

De dysfonctionnements de tout type :

 

D’actes de malveillance :

 

 

Attention : Le procès-verbal de constat doit obéir à des règles strictes qui demandent des connaissances techniques particulières et que seul un huissier expérimenté peut mettre en oeuvre de façon sûre, rapide et efficace.

Me Gaby EID et son équipe
sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Tél. 02 96 45 20 91